Le règlement CE n° 2150/2002 a fixé un cadre pour l’élaboration de statistiques européennes sur la gestion des déchets. Des données régulières et comparables sont demandées aux États membres sur les déchets produits par activité économique et par les ménages, ainsi que sur leur élimination et leur valorisation.
En France, l’Ifen a la charge de coordonner l’ensemble des travaux nécessaires et d’élaborer la réponse française au règlement statistique sur les déchets. Cette réponse, demandée pour la première fois en 2006 et portant sur l’année 2004, indique que la production de déchets s’élève à 408 millions de tonnes – hors déchets de l’agriculture et des services – dont 334 inertes, 7,6 dangereux et 67 non dangereux et non inertes. De plus, 6 millions de tonnes ont été comptabilisés en complément de la réponse au règlement, essentiellement des déchets du commerce.
Le secteur de la construction est particulièrement producteur de déchets : 333 millions de tonnes de déchets inertes, mais aussi 7,2 millions de tonnes de déchets non dangereux et 2,9 millions de tonnes de déchets dangereux.
L’industrie a produit 22 millions de tonnes de déchets non dangereux non inertes. Ce chiffre s’est stabilisé depuis une dizaine d’années.
Les ménages ont généré le tiers des déchets non inertes, 26,4 millions de tonnes. Cela représente 1,16 kg/jour/habitant d’ordures ménagères et de déchets encombrants, y compris ceux apportés en déchèteries.
Information du portail de l'Institut De l'Environnement
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